volutes metalliques Villeparisis

CGU – Politique de Confidentialité

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site giacometal-fermetures.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Adam GIACOMOBONO
21 rue Marc Seguin – BP 551
77295 MITRY-MORY CEDEX

Créateur : thierryantablian.comlatelier-360.com

Responsable publication : Thierry ANTABLIAN
mail [at] thierryantablian.com
Le responsable publication est une personne physique

Webmaster : Thierry ANTABLIAN
mail [at] thierryantablian.com

Hébergeur : EX2

Adresse hébergeur :
CP 20031 BP Pharmacie Brunet G7H 7S2 Chicoutimi
Québec – CANADA

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site giacometal-fermetures.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site giacometal-fermetures.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Adam GIACOMOBONO, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site giacometal-fermetures.com est mis à jour régulièrement par Thierry ANTABLIAN. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site giacometal-fermetures.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Adam GIACOMOBONO s’efforce de fournir sur le site giacometal-fermetures.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site giacometal-fermetures.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site giacometal-fermetures.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Adam GIACOMOBONO est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Adam GIACOMOBONO.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Adam GIACOMOBONO ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://smbp.eu, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Adam GIACOMOBONO ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site giacometal-fermetures.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Adam GIACOMOBONO se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Adam GIACOMOBONO se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Le site giacometal-fermetures.com utilise les outils GoogleAnalytics fournis par Google. Aussi lors de la navigation de l’utilisateur sur ce site, l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site giacometal-fermetures.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur pourront êtres recueillies à des fins d’analyse statistique.

En tout état de cause Adam GIACOMOBONO ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que via le formulaire de contact situé sur la page « Contact » du site giacometal-fermetures.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site giacometal-fermetures.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Adam GIACOMOBONO et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site giacometal-fermetures.com.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site giacometal-fermetures.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Adam GIACOMOBONO. Cependant, Adam GIACOMOBONO n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Le site giacometal-fermetures.com n’installe pas de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. (Pour information : un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.)

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site giacometal-fermetures.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

12. Crédits.

Modèle de mentions légales offert par Subdelirium.com

volutes metalliques Villeparisis
logo RGE qualibat Mitry Mory

Entreprise agréée RGE QUALIBAT : Cette certification est attribuée aux artisans et entreprises spécialisés dans les travaux d’efficacité énergétique en rénovation. Elle donne droit, sous conditions et selon les lois en vigueur, à des aides telles que prêts à taux réduits ou à taux zéro, crédit d’impôt, remboursements, primes, etc…

MENTIONS LÉGALES

CGU – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ